Pièces PC 30 - 31 ZAC

Bonjour à tous,
Concernant les documents PC 30 et 31, demandez-vous ces pièces à chaque dossier situé dans une ZAC (ex : Extension de bâtiments existants, création d'abris, auvent, ...) ? Ou bien, demandez-vous ces dernières uniquement dès lors qu'un nouveau pétitionnaire s'implante sur une nouvelle parcelle de la ZAC ?
Je m'excuse par avance de mes questions dites "simples" pour la plupart d'entre vous !
Merci
Jean Philippe

Bonjour,
Je demande systématiquement la convention ou cahier des charges dès qu'il y a création de SDP (construction nouvelle ou extension).

Merci pour l'info !