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Pièces PC 30 - 31 ZAC

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Pièces PC 30 - 31 ZAC le Mar 5 Fév - 9:47

Bonjour à tous,
Concernant les documents PC 30 et 31, demandez-vous ces pièces à chaque dossier situé dans une ZAC (ex : Extension de bâtiments existants, création d'abris, auvent, ...) ? Ou bien, demandez-vous ces dernières uniquement dès lors qu'un nouveau pétitionnaire s'implante sur une nouvelle parcelle de la ZAC ?
Je m'excuse par avance de mes questions dites "simples" pour la plupart d'entre vous Smile !
Merci
Jean Philippe

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2 Re: Pièces PC 30 - 31 ZAC le Jeu 7 Fév - 12:34

Bonjour,
Je demande systématiquement la convention ou cahier des charges dès qu'il y a création de SDP (construction nouvelle ou extension).

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3 Re: Pièces PC 30 - 31 ZAC le Ven 8 Fév - 11:08

Merci pour l'info !

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