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Recours des tiers

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1 Recours des tiers le Lun 24 Oct - 12:29

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu un PC pour la construction de 10 maisons individuelles et un immeuble collectif de 16 logements. Tous les recours sont actuellement purgés.
Le pétitionnaire change son projet: il ne fera plus que les maisons individuelles et remplacera l'immeuble collectif par des maisons. Il me demande comment faire pour qu'il ait le moins de délais de recours possible?

Je pensais à lui faire commencer ses constructions, faire une DAACT partielle et annuler la partie restante du PC (dans ce cas, avez vous des modèles d'arrêté de retrait partiel?) puis il aurait pu redéposer un second PC pour la 2ème tranche de maisons individuelles. Qu'en pensez-vous?

Sandra MALLET - Le Chambon-Feugerolles

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2 Re: Recours des tiers le Ven 9 Déc - 7:03

Admin


Admin
Je pense que la procédure n'existe pas.(annulation partielle)

Pour ma part, je demanderais un permis modificatif du permis initial. Puis le pétitionnaire pourrait déposer un nouveau permis.

Pas de problème pour le recours, puisque le modificatif peut intervenir en cours de construction (Le permis initial étant purgé de tout recours).
Je vois mal un recours sur la suppression d'une partie du projet.


A+
Thierry

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