Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

tacite  rejet  salubrité  hygiene  

Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Utilisation de l'article 8 du PLU

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Utilisation de l'article 8 du PLU le Ven 1 Fév - 10:50

Bonjour,

Dans le cadre d'un lotissement dont les lots sont vendus séparément et libres de construction, comment gère-t-on l'utilisation de l'article 8 pour les limites séparatives intérieures?

Voir le profil de l'utilisateur
Comme c'est la phériphérie du lotissement qui est pris en compte, l'article 8 s'applique entre les bâtiments implantés dans ce périmètre élargi du lotissement. La distance se compte donc entre les bâtiments même s'ils ne sont pas sur le même lot, puisque la notion de lot s'efface au profit de l'ensemble du lotissement pour l'application des règles d'urbanisme.

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum