Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Petit éolien EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Petit éolien EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Petit éolien EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Petit éolien EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Petit éolien EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Petit éolien EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Petit éolien EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Petit éolien EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Petit éolien EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Le deal à ne pas rater :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de fin de saison
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Petit éolien

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Petit éolien Empty Petit éolien Lun 17 Sep - 13:59

Admin


Admin

Bonjour,

Que faites vous pour une demande d'instalation d'une éolienne au dessus du toit d'une maision ?

Rien puisqu'elle fait moins de 12m de hauteur ?

Une déclaration préalable (modification façade ou aspecte extérieur)?

Appliqueriez-vous la hauteur maximum des constructions pour cette éolienne ?

J'ai déja mon interprétation, mais je voudrais connaître votre réflexion sur la question.

Merci d'avance.

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

2Petit éolien Empty petit éolien Ven 28 Sep - 7:07

agnes gachet



Bonjour, Thierry,

Que faites vous pour une demande d'instalation d'une éolienne au dessus du toit d'une maision ?
REPONSE / DP car modification toiture et aspect extérieur surtout si dans périmètre ABF (bien que ABF ne semble pas vouloir répondre sur ces projets - 1 cas à Feurs)

Appliqueriez-vous la hauteur maximum des constructions pour cette éolienne ?
REPONSE / non - pour moi la hauteur se calcule jusqu'à l'égout de toiture ou acrotère de la construction - la hauteur ne s'applique donc pas pour ces installations.
le PLU de la commune de Feurs prévoit que peuvent être installées en toiure ou en façade les installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sous réserve de s'intégrer au mieux aux volumes des constructions (chacun apprécie donc l'intégration de ces installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables)

Agnès

3Petit éolien Empty Re: Petit éolien Mer 5 Déc - 8:53

Admin


Admin

La DDT qui a été sollicité sur la question nous confirme que l'instalation d'une éolienne à partir de la façade d'un bâtiment necessite bien une déclaration préalable. Par contre il n'y a pas lieu d'appliquer les articles 6, 7 et 10 des PLU, car il ne s'agit pas d'une construction.
A ce jour, semble t-il, seul une mention sur le PLU peut interdire ce type d'instalation à moins de tenter un refus sur l'intégration ou le l'aspect paysager !!! (bonne chance)

Cordialement

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum