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Règlement de copropriété

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Règlement de copropriété le Mer 12 Déc - 16:01

J'ai besoin d'une petite piqure de rappel:

Est ce que je peux baser un refus sur un règlement de copropriété privée? En l'occurrence j'ai une demande de cloture qui pourrait être acceptée par le PLU mais pas par le règlement de copro...

Merci de votre aide

Sandra

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