Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Installation d'une antenne de radiophonie.
Mer 20 Juin - 14:17 par CHARRIER Franck

» Extension en zone non constructible en carte communale.
Lun 14 Mai - 8:31 par CHARRIER Franck

» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

Juillet 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Taux RAP 2013

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Taux RAP 2013 le Mar 27 Nov - 15:44

Le taux de la RAP passe à 0.53 €/m² pour l'année 2013. Arrêté du 18 octobre 2012.

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: Taux RAP 2013 le Ven 30 Nov - 8:59

Admin


Admin
Merci pour l'info, mais nous n'avons plus la compétence pour le recouvrement de cette redevance. Les dossiers sont à transmettre à Roanne il me semble. Notre travail s'arrête à la mention que nous faisons apparaître sur nos autorisations.Il est fortement conseillé de ne pas indiqué le montant de cette redevance.

Cordialement
Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum