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Taux RAP 2013

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1 Taux RAP 2013 le Mar 27 Nov - 15:44

Le taux de la RAP passe à 0.53 €/m² pour l'année 2013. Arrêté du 18 octobre 2012.

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2 Re: Taux RAP 2013 le Ven 30 Nov - 8:59

Admin


Admin
Merci pour l'info, mais nous n'avons plus la compétence pour le recouvrement de cette redevance. Les dossiers sont à transmettre à Roanne il me semble. Notre travail s'arrête à la mention que nous faisons apparaître sur nos autorisations.Il est fortement conseillé de ne pas indiqué le montant de cette redevance.

Cordialement
Thierry

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