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Refus DAACT

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1 Refus DAACT le Mer 7 Nov - 14:51

Bonjour,

Un particulier vient de me déposer une DAACT pour l'achèvement total de sa maison (case cochée "pour la totalité des travaux") mais m'écrit de sa plus belle plume "hors enduit de façade"...
Quelle est la procédure pour refuser sa DAACT? Suis-je obligée de faire un PV de constatation dans ce cas?

Merci pour toutes vos infos!

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2 Re: Refus DAACT le Lun 12 Nov - 12:55

Admin


Admin
Bonjour,

Dans un tel cas j'étabierais simplement un refus de la conformité suite au dépôt de la DAACT.

Cordialement
Thierry

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