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DAACT hors finition

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1 DAACT hors finition le Ven 26 Oct - 13:40

Le lotisseur a déposé une DAACT hors finition avec l'autorisation de vente des lots.
3 mois après, il me demande une attestation.
Faites-vous une attestation intermédiaire de non contestation de la conformité pour les travaux hors finition ?
Merci

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