Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Septembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

DAACT hors finition

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 DAACT hors finition le Ven 26 Oct - 13:40

Le lotisseur a déposé une DAACT hors finition avec l'autorisation de vente des lots.
3 mois après, il me demande une attestation.
Faites-vous une attestation intermédiaire de non contestation de la conformité pour les travaux hors finition ?
Merci

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum