Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

rejet  hygiene  tacite  salubrité  

Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Petit éolien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Petit éolien le Lun 17 Sep - 13:59

Admin


Admin
Bonjour,

Que faites vous pour une demande d'instalation d'une éolienne au dessus du toit d'une maision ?

Rien puisqu'elle fait moins de 12m de hauteur ?

Une déclaration préalable (modification façade ou aspecte extérieur)?

Appliqueriez-vous la hauteur maximum des constructions pour cette éolienne ?

J'ai déja mon interprétation, mais je voudrais connaître votre réflexion sur la question.

Merci d'avance.

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

2 petit éolien le Ven 28 Sep - 7:07

Bonjour, Thierry,

Que faites vous pour une demande d'instalation d'une éolienne au dessus du toit d'une maision ?
REPONSE / DP car modification toiture et aspect extérieur surtout si dans périmètre ABF (bien que ABF ne semble pas vouloir répondre sur ces projets - 1 cas à Feurs)

Appliqueriez-vous la hauteur maximum des constructions pour cette éolienne ?
REPONSE / non - pour moi la hauteur se calcule jusqu'à l'égout de toiture ou acrotère de la construction - la hauteur ne s'applique donc pas pour ces installations.
le PLU de la commune de Feurs prévoit que peuvent être installées en toiure ou en façade les installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sous réserve de s'intégrer au mieux aux volumes des constructions (chacun apprécie donc l'intégration de ces installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables)

Agnès

Voir le profil de l'utilisateur

3 Re: Petit éolien le Mer 5 Déc - 8:53

Admin


Admin
La DDT qui a été sollicité sur la question nous confirme que l'instalation d'une éolienne à partir de la façade d'un bâtiment necessite bien une déclaration préalable. Par contre il n'y a pas lieu d'appliquer les articles 6, 7 et 10 des PLU, car il ne s'agit pas d'une construction.
A ce jour, semble t-il, seul une mention sur le PLU peut interdire ce type d'instalation à moins de tenter un refus sur l'intégration ou le l'aspect paysager !!! (bonne chance)

Cordialement

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum