Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

lots  accessibilité  définition  construire  assainissement  avis  attestation  rejet  vente  hygiène  déclaration  urbanisme  accès  réservé  tacite  incendie  DEMOLIR  reseau  DAACT  certificat  division  refus  architecte  extension  destination  permis  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
lotissement - construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier Calendrier

Le deal à ne pas rater :
Réassort du coffret Pokémon 151 Électhor-ex : où l’acheter ?
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



Bonjour,

la question est simple :
un propriétaire d'un lot en lotissement de plus de 10 ans peut-il faire construire une 2ème maison pour son fils, si oui, qu'elles sont les formalités nécessaires ?

Admin


Admin

Bonjour,

Oui si les règles du PLU autorisent cette nouvelle construction. Toutefois, j'inviterais la personne à relire le cahier des charges du lotissement, afin d'éviter de délivrer un permis qui ne serait pas autorisé par le cahier des charges.

Cordialement
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum