Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Installation d'une antenne de radiophonie.
Mer 20 Juin - 14:17 par CHARRIER Franck

» Extension en zone non constructible en carte communale.
Lun 14 Mai - 8:31 par CHARRIER Franck

» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

Août 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Avis ABF en site inscrit

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Avis ABF en site inscrit le Mar 12 Juin - 9:08

J'ai eu plusieurs PC situé en site inscrit et les avis de l'ABF sur ces dossiers ne sont pas identiques.
J'ai donc un pétitionnaire mécontent car l'ABF lui impose une prescription que son voisin n'a pas eue.
J'aurais souhaité donc votre avis sur ce point : je dois reprendre point par point, sur l'autorisation, l'avis de l'ABF sans apporter de modification ? Si 2 avis sont différents sur le même secteur, je n'ai pas à les rectifier.

Par ailleurs, en site inscrit, l'avis de l'ABF est un avis simple ?

Autre question, arrivez-vous à faire les récolements obligatoires avec l'ABF ?

Merci pour vos réponses

Isabelle CHEVALIER - Mairie de Renaison

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: Avis ABF en site inscrit le Jeu 7 Fév - 12:29

En site inscrit, il s'agit d'un avis simple de l'ABF et non d'un accord.
Par conséquent, la commune a tout intérêt à avoir un traitement équitable des PC avec des prescriptions semblables pour des PC déposés sur des parcelles proches les unes des autres.
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration art R425-30 du CU.

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum