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Avis ABF en site inscrit

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1 Avis ABF en site inscrit le Mar 12 Juin - 9:08

J'ai eu plusieurs PC situé en site inscrit et les avis de l'ABF sur ces dossiers ne sont pas identiques.
J'ai donc un pétitionnaire mécontent car l'ABF lui impose une prescription que son voisin n'a pas eue.
J'aurais souhaité donc votre avis sur ce point : je dois reprendre point par point, sur l'autorisation, l'avis de l'ABF sans apporter de modification ? Si 2 avis sont différents sur le même secteur, je n'ai pas à les rectifier.

Par ailleurs, en site inscrit, l'avis de l'ABF est un avis simple ?

Autre question, arrivez-vous à faire les récolements obligatoires avec l'ABF ?

Merci pour vos réponses

Isabelle CHEVALIER - Mairie de Renaison

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2 Re: Avis ABF en site inscrit le Jeu 7 Fév - 12:29

En site inscrit, il s'agit d'un avis simple de l'ABF et non d'un accord.
Par conséquent, la commune a tout intérêt à avoir un traitement équitable des PC avec des prescriptions semblables pour des PC déposés sur des parcelles proches les unes des autres.
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration art R425-30 du CU.

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