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complétude du dossier

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1 complétude du dossier le Lun 11 Juin - 7:14

demandez vous l'imprimé ci dessous qd vous avez un PC pour un ERP



Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
des établissements recevant du public aux règles
d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
(pièces PC39 et PC 40 ou PA50 et PA51)
Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation

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2 Re: complétude du dossier le Lun 11 Juin - 13:28

Oui, ces éléments sont indispensables pour instruire le dossier au titre de l'accessibilité et de la sécurité (pour les pompiers). En plus, depuis le 1er janvier 2012, il faut joindre l'imprimé cerfa n°14570*01.

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