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servitudes A3

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 servitudes A3 le Lun 2 Avr - 14:08

Bonjour,

qui consultez-vous pour les terrains riverains de canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement des terres - servitude A3

Merci de vos réponses

Agnès - urbanisme - Feurs

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2 Re: servitudes A3 le Mer 9 Mai - 9:03

Bonjour,

Je n'ai pas les coordonnées de ce gestionnaire, mais vérifie dans les documents de ton PLU, sur la liste des servitudes d'utilité publique, si le service responsable de la servitude n'est pas indiqué.

Désolée de ne pouboir faire plus...

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