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TAUX TA part départementale (Loire) et TAUX RAP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

au 1er mars 2012 :
la part départementale de la TA est de 2,5 % (avant TDENS = 1 %)
Le taux de la RAP est de 0,4 % (contre 0,5 % avant)

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