Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

TAUX TA part départementale (Loire) et TAUX RAP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

au 1er mars 2012 :
la part départementale de la TA est de 2,5 % (avant TDENS = 1 %)
Le taux de la RAP est de 0,4 % (contre 0,5 % avant)

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum