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salubrité  tacite  rejet  hygiene  

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arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

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voir l' arrete du 10 fevrier 2012
pour tenir compte des dernières évolutions textuelles et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, de nouveaux formulaires sont utilisables en matière d'urbanisme à compter du 1er mars 2012.

Agnès - FEURS

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