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transfert d'une déclaration préalable

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

bonjour,

peut-on transférer une déclaration préalable de travaux au même titre que le permis de construire.

j'ai trouvé plusieurs fois que non sur des sites de commune mais aussi 1 fois que celà est possible (site ville de Paris).

merci de vos réponses

agnès - FEURS

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Bonjour,

Pour moi, si on se réfère uniquement au CERFA pour une demande de transfert de permis de construire en cours de validité, la réponse est dans l'intitulé... on ne peut transférer qu'un permis de construire. Mais c'est uniquement mon raisonnement personnel, je n'ai rien trouvé dans le code !

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