Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Extension en zone non constructible en carte communale.
Lun 14 Mai - 8:31 par CHARRIER Franck

» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

Juin 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

valeurs tle et tdens jusqu'au 1er mars 2012

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

quelles sont les valeurs 2012 de la TLE et TDENS ? car il faut bien taxer jusqu'au 1er mars 2012 !!

merci

Agnès

Voir le profil de l'utilisateur

2 circulaire du 20 décembre 2011.... le Mar 10 Jan - 15:39

Voici le lien pour consulter la circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement.....

http://www.lot.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SG07391_Circulaire_DGALN_Actualisation_des_valeurs_TLE_au_1er_janvier_2012_-8_cle2a3d57-1.pdf

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum