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Construction d'une extension sur le terrain d'un parent.

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Bonjour,

Nous venons de recevoir une demande de permis pour une extension dont l'emprise au sol totale est située sur le terrain du père au pétitionnaire.
En effet la maison est en limite et le pétitionnaire va adosser cette extension sur le terrain voisin qui ne lui appartient pas.

Le père a rédigé une attestation sur l'honneur pour dire qu'il est ok ... mais quid si un jour les biens sont vendus ...

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Bonjour,
En signant la demande, il déclare être propriétaire ou avoir l'autorisation du propriétaire du terrain pour réaliser son projet : le après est donc son souci.
Par contre, il faut s'assurer qu'il déclare dans sa demande la parcelle sur laquelle il implante sa construction.
Cordialement,

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