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canalisation sous chemin rural

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 canalisation sous chemin rural le Mer 4 Jan - 8:00

soit un futur lotissement dont les réseaux doivent passer sous un chemin rural pour se raccorder aux réseaux publics.
Le maire prétend s'en occuper mais bon...
Je me pose la question de la signature d'une servitude entre le lotisseur et le maire pour le passage de ces réseaux.
Avez vous déjà rencontrer ce cas ?

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2 Re: canalisation sous chemin rural le Jeu 12 Jan - 8:50

Admin


Admin
Le chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Il serait plus prudent de faire notifier une servitude de tréfond pour la mise en place de ces réseaux.

Je n'ai pas eu le cas, mais c'est comme cela que je réglerais cette question.

Thierry

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