Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Extension en zone non constructible en carte communale.
Lun 14 Mai - 8:31 par CHARRIER Franck

» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

Mai 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

canalisation sous chemin rural

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 canalisation sous chemin rural le Mer 4 Jan - 8:00

soit un futur lotissement dont les réseaux doivent passer sous un chemin rural pour se raccorder aux réseaux publics.
Le maire prétend s'en occuper mais bon...
Je me pose la question de la signature d'une servitude entre le lotisseur et le maire pour le passage de ces réseaux.
Avez vous déjà rencontrer ce cas ?

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: canalisation sous chemin rural le Jeu 12 Jan - 8:50

Admin


Admin
Le chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Il serait plus prudent de faire notifier une servitude de tréfond pour la mise en place de ces réseaux.

Je n'ai pas eu le cas, mais c'est comme cela que je réglerais cette question.

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum