Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

canalisation sous chemin rural

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 canalisation sous chemin rural le Mer 4 Jan - 8:00

soit un futur lotissement dont les réseaux doivent passer sous un chemin rural pour se raccorder aux réseaux publics.
Le maire prétend s'en occuper mais bon...
Je me pose la question de la signature d'une servitude entre le lotisseur et le maire pour le passage de ces réseaux.
Avez vous déjà rencontrer ce cas ?

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: canalisation sous chemin rural le Jeu 12 Jan - 8:50

Admin


Admin
Le chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Il serait plus prudent de faire notifier une servitude de tréfond pour la mise en place de ces réseaux.

Je n'ai pas eu le cas, mais c'est comme cela que je réglerais cette question.

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum