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construction en carte communale

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1 construction en carte communale le Ven 21 Sep - 11:48

bonjour à tous,
j'ai 2 questions pour projet de construction en carte communale :

- est ce que l'on peut  construire une serre  et un poulailler en zone non constructible ?
En effet, j'ai aujourd'hui un agriculteur qui va s'installer sur une commune mais il n' pas encore le statut.

- Faut t'il avoir le statut d'exploitant agricole pour construire ces 2 projets ?
Quelles sont les conditions ?

Merci à tous de votre aide.
Bonne journée.
Corinne

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Admin


Admin
Bonjour,

Difficile de répondre sans connaître l'emprise au sol des constructions.

Pour ce type de dossier, une consultation de la DDT SEA devrait permettre d'avoir une réponse mais aussi les conditions statutaires pour la réalisation du projet.

Mais à priori sans status d'agriculteur le projet ne devrait pas être possible.

Cordialement

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