Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Nouvel assouplissement de la législation sur les ERP de 5ème catégorie.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin
Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2018.

Nous aurons l'occasion de le commenter.

Cordialement

Thierry
Fichiers joints
20180921100753.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(624 Ko) Téléchargé 2 fois

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum