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QUESTION SUR LES ZAC

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1 QUESTION SUR LES ZAC le Mer 12 Sep - 10:53

bonjour,
j'ai une question sur un permis de construire sur la ZI de Stelytec à ST CHAMOND. Ce projet se situe dans la ZAC GENTIALON avec un cahier des charges de cession  ou de location de terrain   et un règlement  du Plan d'Aménagement de la zone en date du 19/05/2008.
Comment dois je instruire ce dossier ? est ce que ce cahier des charges est toujours valable ?
Merci de vos lumières sur ce point.
Merci au réseau.

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2 Re: QUESTION SUR LES ZAC le Ven 14 Sep - 7:03

Admin


Admin
Bonjour,

Tant que la ZAC n'a pas été clôturée et intégrée au PLU, ce sont bien les documents de la ZAC qui s'appliquent.

Cordialement

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