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QUESTION SUR LES ZAC

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 QUESTION SUR LES ZAC le Mer 12 Sep - 10:06

bonjour,
j'ai une question sur un permis de construire sur la ZI de Stelytec à ST CHAMOND. Ce projet se situe dans la ZAC GENTIALON avec un cahier des charges de cession ou de location de terrain et un règlement du Plan d'Aménagement de la zone en date du 19/05/2008.
Comment dois je instruire ce dossier ? est ce que ce cahier des charges est toujours valable ?
Merci de vos lumières sur ce point.
Merci au réseau.

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