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Décret du 18 juillet 2018.

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1 Décret du 18 juillet 2018. le Mer 12 Sep - 7:09

Bonjour,

A compter du 1er octobre de cette année, la date d'affichage en mairie devra apparaître sur nos arrêtés, si je ne raconte pas de bêtises !
Comment procéder ?

Le guichet unique nous l'indique sur le récépissé de dépôt ?
Nous demandons à nos fournisseurs de logiciel de créer une case pour y inscrire cette date ?

Dans nos arrêtés, cette date doit apparaître dans le corps de l'arrêté ? Ailleurs ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Franck

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2 Re: Décret du 18 juillet 2018. le Mer 12 Sep - 8:32

Bonjour,
pour ma part, j'ai demandé aux communes que je traite de le noter dans l'avis du Maire qu'elles nous transmettent.
Concernant la mention dans l'arrêté, à mon avis, je pensais plutôt le faire mentionner dans les arrêtés par la personne qui est administrateur ici qui modifie les modèles. Je n'ai rien vu par contre sur l'endroit où il faudra l'indiquer. Peut être en haut : date dépôt, date complétude, date affichage ?
je vais interroger notre prestataire informatique.

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3 Re: Décret du 18 juillet 2018. le Ven 14 Sep - 7:00

Admin


Admin
Bonjour,

Il n'existe pas de modèle d'arrêté donc chacun pourra le faire apparaître la ou il lui semble être le plus judicieux.

En ce qui concerne la récupération de cette donnée, votre logiciel doit ou va présenter un champs ou la commune va pouvoir rentrer cette date. Votre modèle de courrier n'aura plus qu'à reprendre ce champs de fusion.

Bonne journée

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