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Création d'un étang.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Création d'un étang. le Jeu 22 Mar - 10:30

Bonjour,

Un administré souhaiterai creuser un étang de moins de 1 000m².
Je n'ai trouvé de contraire dans le PLU de la commune.

Par contre : quelle Au ? et quelles consultations ?

Merci,

Franck

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2 Re: Création d'un étang. le Jeu 22 Mar - 12:25

Bonjour,

Personnellement j'aurais tendance à lui faire déposer une DP pour les affouillements nécessaires à la réalisation de l'étang.

La création de l'étang lui-même étant probablement soumise au code de l'environnement.

Pour ce qui est des éventuelles consultations, je consulterais la DTT service eau et environnement (police de l'eau).

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