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Mobil home en zone A.

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1 Mobil home en zone A. le Jeu 15 Fév - 7:31

Bonjour,

je viens de recevoir un PC pour l'installation d'un mobil home sur une parcelle en zone A.
Il déclare ne pas avoir besoin du raccordement aux réseaux (électricité et eau).
Il va gérer les eaux pluviales sur la parcelle.
La mairie a consulté malgré tout le service Enedis qui nous indique qu'une extension de réseau est nécessaire pour relier le mobil home au réseau, mais comme il ne veut rien relier ... QUID ?

Il déclare utiliser ce mobil home pour un abri et pour stocker du matériel pour l'entretien de cette parcelle.

Il l'a placé sur le plan de masse à titre indicatif car il souhaite le déplacer en fonction de l'entretien de cette parcelle.

Il ne semble pas être agriculteur.

Si je regarde le PLU de la commune, évidemment s'il n'est pas agriculteur il ne peut rien faire. Extrait :



Sa parcelle est située également dans une zone de corridor écologique où il ne peut pas être fait grand chose je vous mets un extrait



Pour finir au niveau de l'article 7, il n'est pas à distance.

Je ne sais donc pas trop quoi faire, Avez-vous des idées ?

Merci d'avance,

Franck

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2 Re: Mobil home en zone A. le Mar 27 Fév - 16:05

Admin


Admin
Franck,

Dans un premier temps je lui ferais un courrier d'incomplet en lui demandant le lien entre cette construction et une activité agricole, sans oublier de lui demander de justifier de sa qualité d'agriculteur. Si il répond je transmet la demande à la DDT SEA.
Je lui indique également la non conformité au corridor et à l'article 7.

Le but est de cumuler un maximum de motifs de refus.

Pour rappel, un mobil home, en dehors des campings et des aires spécialisées, doit répondre à toutes les obligations du règlement de la zone.

Cordialement

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