Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Mobil home en zone A.
Jeu 15 Fév - 7:31 par CHARRIER Franck

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

» Emprise publique ou pas ?
Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER

» Déblocage d'une partie du séquestre PA.
Jeu 19 Oct - 8:47 par CHARRIER Franck

Février 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Mobil home en zone A.

Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Mobil home en zone A. le Jeu 15 Fév - 7:31

Bonjour,

je viens de recevoir un PC pour l'installation d'un mobil home sur une parcelle en zone A.
Il déclare ne pas avoir besoin du raccordement aux réseaux (électricité et eau).
Il va gérer les eaux pluviales sur la parcelle.
La mairie a consulté malgré tout le service Enedis qui nous indique qu'une extension de réseau est nécessaire pour relier le mobil home au réseau, mais comme il ne veut rien relier ... QUID ?

Il déclare utiliser ce mobil home pour un abri et pour stocker du matériel pour l'entretien de cette parcelle.

Il l'a placé sur le plan de masse à titre indicatif car il souhaite le déplacer en fonction de l'entretien de cette parcelle.

Il ne semble pas être agriculteur.

Si je regarde le PLU de la commune, évidemment s'il n'est pas agriculteur il ne peut rien faire. Extrait :



Sa parcelle est située également dans une zone de corridor écologique où il ne peut pas être fait grand chose je vous mets un extrait



Pour finir au niveau de l'article 7, il n'est pas à distance.

Je ne sais donc pas trop quoi faire, Avez-vous des idées ?

Merci d'avance,

Franck

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum