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Question sur CU.

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1 Question sur CU. le Jeu 21 Sep - 12:07

Bonjour,

Je fais appel à votre expérience :

Un pétitionnaire a déposé un CU le 24.02.2016 accordé le 24.04.2016.
CU valide 18 mois soit jusqu'au 24.10.2017

Un nouveau pétitionnaire dépose le 11.09.2017 un CU sur ce même terrain, afin de "prolonger le délai de construction de la parcelle qu'ils souhaitent acquérir"

Que doit-on faire ?

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2 Re: Question sur CU. le Ven 22 Sep - 6:24

Bonjour,

Il faut instruire la nouvelle demande sans prendre en compte le CU déjà obtenu par un autre pétitionnaire.

Bonne journée

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3 Re: Question sur CU. le Mar 26 Sep - 13:17

Bonjour,

Merci beaucoup !

Franck

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