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Question d'urbanisme.

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1 Question d'urbanisme. le Lun 18 Sep - 14:21

Un pétitionnaire souhaite réaliser un changement de destination en zone A. La parcelle est également référencée comme « changement de destination repéré au titre de l’article L123-1-5-II.6° du CU ».

Son projet est de faire un atelier mécanique dans une grange (activité commerciale).

La grange est attenante à la maison d’habitation et n’est pas liée à une activité agricole.



Ce projet est-il possible ?

merci
Franck

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2 Re: Question d'urbanisme. le Jeu 21 Sep - 12:17

Petit UP !

Merci d'avance pour vos réponses .

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3 Re: Question d'urbanisme. le Jeu 28 Sep - 13:12

Bonjour,

Alors j'insiste un peu pour cette question car le pétitionnaire insiste !
Cette parcelle en zone A est aussi ok pour prétendre à un changement de destination.
J'ai cru comprendre que le changement de destination est toujours pour passer d'un bâtiment (ex : agricole) à une habitation, on ne peut pas installer un atelier de mécanique en lieu et place du bâtiment agricole ?

Merci

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4 Re: Question d'urbanisme. le Ven 29 Sep - 8:26

Bonjour,
Pour pouvoir changer de destination, le bâtiment doit être repéré.
S'il est repéré, le changement de destination n'est normalement possible que pour passer d'un bâtiment agricole à un bâtiment d'habitation.
Il faut néanmoins se référer au règlement du PLU. Que dit-il ?
Dans tous les cas, l'article L. 151-11 du code précise que le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.
Bonne journée

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5 Re: Question d'urbanisme. le Ven 29 Sep - 9:50

Bonjour,

Donc je dois vérifier ce que dit le PLU.
Ensuite lors de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme je devrais consulter cette CDPENAF qui me donnera son avis.

Merci

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