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Question sur CU.

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Question sur CU. Empty Question sur CU. Jeu 21 Sep - 12:07

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Je fais appel à votre expérience :

Un pétitionnaire a déposé un CU le 24.02.2016 accordé le 24.04.2016.
CU valide 18 mois soit jusqu'au 24.10.2017

Un nouveau pétitionnaire dépose le 11.09.2017 un CU sur ce même terrain, afin de "prolonger le délai de construction de la parcelle qu'ils souhaitent acquérir"

Que doit-on faire ?

2Question sur CU. Empty Re: Question sur CU. Ven 22 Sep - 6:24

Julie Chaufaud



Bonjour,

Il faut instruire la nouvelle demande sans prendre en compte le CU déjà obtenu par un autre pétitionnaire.

Bonne journée

3Question sur CU. Empty Re: Question sur CU. Mar 26 Sep - 13:17

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Merci beaucoup !

Franck

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