Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
reseau - Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ? EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ?

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Vincent ROGER



Une petite question juridique relative au raccordement téléphonique.

Nous sommes dans le cas d'une maison existante, n'ayant jamais été raccordée au téléphone.

La ligne est à 362 mètres de la maison. Les nouveaux habitants veulent être raccordés.

Question : Qui a la charge de l'extension du réseau alors qu'il n'y a pas construction nouvelle : le nouveau propriétaire, Orange ès qualité de concessionnaire du réseau de service public ou la commune ?
(nous sommes en zone non constructible, et seule une extension a été accordée)

Merci pour votre aide.

Admin


Admin

Bonjour,

Cette question n'est pas dans le champs du code de l'urbanisme et des autorisations d'urbanisme.

Le plus simple serait de souscrire à un opérateur mobile.

Cordialement

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum