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Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ?

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Une petite question juridique relative au raccordement téléphonique.

Nous sommes dans le cas d'une maison existante, n'ayant jamais été raccordée au téléphone.

La ligne est à 362 mètres de la maison. Les nouveaux habitants veulent être raccordés.

Question : Qui a la charge de l'extension du réseau alors qu'il n'y a pas construction nouvelle : le nouveau propriétaire, Orange ès qualité de concessionnaire du réseau de service public ou la commune ?
(nous sommes en zone non constructible, et seule une extension a été accordée)

Merci pour votre aide.

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Admin


Admin
Bonjour,

Cette question n'est pas dans le champs du code de l'urbanisme et des autorisations d'urbanisme.

Le plus simple serait de souscrire à un opérateur mobile.

Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

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