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Dalle béton.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Dalle béton. le Lun 11 Sep - 13:27

Bonjour,

Une entreprise souhaite construire une dalle béton de 160m² non couverte je pense.
Quelle déclaration lui faut-elle ? Architecte ?

Merci pour vos réponses.

Franck

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2 Re: Dalle béton. le Mar 12 Sep - 12:42

Bonjour,

S'il ne s'agit que d'une dalle béton sans rien dessus, aucune formalité au titre du code de l'urbanisme.

En revanche, si cette dalle est couverte, compte tenu de sa superficie (160 m²), l'entreprise devra déposer un PC avec architecte (personne morale).

Cordialement,

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3 Re: Dalle béton. le Mer 13 Sep - 7:48

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée !

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