Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Septembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

indication de la date d'affichage en mairie du PC

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,
ma question est la suivante :  comment allez vous procéder pour indiquer à vos heureux titulaires d'une autorisation de construire la date à laquelle ladite autorisation sera affichée en mairie, puisque depuis le 1er juillet cette mention est obligatoire sur le panneau d'affichage des permis de construire ?

Voir le profil de l'utilisateur

Admin


Admin
Bonjour,

Il me semble que cette tache incombe au demandeur qui devra venir consulter le tableau d'affichage ou demander à la commune un certificat d'affichage.

Bon courage

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum