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indication de la date d'affichage en mairie du PC

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,
ma question est la suivante :  comment allez vous procéder pour indiquer à vos heureux titulaires d'une autorisation de construire la date à laquelle ladite autorisation sera affichée en mairie, puisque depuis le 1er juillet cette mention est obligatoire sur le panneau d'affichage des permis de construire ?

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Admin


Admin
Bonjour,

Il me semble que cette tache incombe au demandeur qui devra venir consulter le tableau d'affichage ou demander à la commune un certificat d'affichage.

Bon courage

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