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formulaires à jour

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 formulaires à jour le Lun 15 Mai - 8:14

bonjour,
suite au changement de seuil pour le recours à l'architecte (170 à 150 m2), les formulaires cerfa n'ont pas été changés. Cela pose des problèmes avec les pétitionnaires qui ne comprennent pas pourquoi les cerfa n'ont pas été mis à jour alors qu'il y a une loi qui doit s'appliquer. J'ai interrogé la DDT St-Etienne qui m'a confirmé que cette mise à jour n'a pas été faite.
Avez-vous des informations de votre côté ?

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