Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Photographies et PC suite à un PA EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Photographies et PC suite à un PA EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Photographies et PC suite à un PA EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Photographies et PC suite à un PA EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Photographies et PC suite à un PA EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Photographies et PC suite à un PA EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Photographies et PC suite à un PA EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Photographies et PC suite à un PA EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Photographies et PC suite à un PA EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE ...
Voir le deal
429 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Photographies et PC suite à un PA

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Annie BOREL



Bonjour,
un constructeur qui dépose un PC pour une maison individuelle ne joint pas à sa demande les docs PCMI7 et PCMI8 car le terrain d'assiette du projet est situé dans un lotissement autorisé par un PA. Dois-je insister pour obtenir lesdites photographies.?

Nathalie BERROU



Dans notre commune, nous ne réclamons pas les PCMI 6,7 et 8 pouir les PCMI déposés dans un lotissement ayant fait l'objet d'un PA. C'est la note 2 en bas de page du bordereau des pièces jointes.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum