Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

sujets divers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 sujets divers le Jeu 4 Mai - 13:07

- comment gérer une demande de pièces alors que l'on sait que le permis sera refusé

-exercice : 1 maison de 140 m²
1 garage de 100 m² non attenant et transformé en habitation.
on additionne les 2 surface et recours à l'architecte ou on prend bâtiment par bâtiment?

- quelle demande ou autorisation permet de maintenir la constructibilité d'"une parcelle si pendant sa validité le zonage du PLU change (passe de constructible à inconstructible)

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: sujets divers le Ven 12 Mai - 9:37

Admin


Admin
Enfin un peu de grain à moudre ! Je plaisante.

Pour la première question
Si des pièces sont manquantes et quelles sont susceptibles de fonder un motif de refus supplémentaire, il faut faire une demande de pièce. Si c'est la RT 2012 qui manque par exemple : pas d'incomplet.

Deuxième question
Les deux bâtiments sont dissociés pas de recours à l'architecte. Les constructions doivent être accolées et présenter une circulation possible entre les 2 pour pouvoir cumuler les surfaces. Pas faciles aujourd'hui sans les plans intérieurs (à demander en cours d'instruction) !!!

Troisième question
Seul une DP division un PC ou un PA peuvent garantir la constructibilité (dans les limites fixées par le code de l'urbanisme pour ces autorisations 5ans ou 3ans)
Le CU même opérationnel ne donne pas toutes les garanties.

Bonne journée à tous et toutes

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum