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Quand pouvons nous parler d'adaptation mineure ?

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f.bbeharelle



Bonjour,
Sur une commune un aménageur a déposé un projet pour 4 maisons identiques. Pour 3 d'entre elles, située en zone UB tout est ok. Par contre pour la dernière, située sur une parcelle étroite et en zone UC, il y a un problème d'implantation par rapport aux limites séparatives :
- la distance avec la limite séparative est de 2,5 m de chaque côté au lieu de 3 m comme indiqué dans le PLU.
- et si on implante la maison en limite séparative le règlement stipule qu'il faut en limite séparative une hauteur de 4 m à l'égout. Or la hauteur est de 6m à l'égout...
Le pétitionnaire souhaite construire 4 maisons identiques pour des questions financières et la mairie nous a demandé s'il n'était pas possible d'utiliser le principe d'adaptation mineure au regard de la configuration de la parcelle (impossibilité technique) ?
D'où ma question : est ce possible de parler d'adaptation mineure pour un écart de 50cm de chaque côté ? Pouvez vous me donner une définition précise d'une adaptation mineure ? Car ce que nous avons trouvé ne convient pas car pas assez précis.
En effet, si nous avons recours à cette possibilité, il faudra le motiver et on ne veut pas se planter.
Pour vous aider à mieux comprendre, je vous transmets le plan de zonage : les parcelles concernées sont les 2021 et 2022. La 4ème maison qui pose problème se situe sur la zone UC de la parcelle 2021.
Je vous remercie par avance.
Cordialement, Françoise

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