Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et ZPPAUP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait eu des informations des ABF s'agissant de la loi création du 7 juillet 2016 notamment sur les points suivants :
- recodification du code du patrimoine
- devenir des ZPPAUP et des AVAP (quid des zonages et des règlements en vigueur)

Merci.

Julie

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum