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Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et ZPPAUP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait eu des informations des ABF s'agissant de la loi création du 7 juillet 2016 notamment sur les points suivants :
- recodification du code du patrimoine
- devenir des ZPPAUP et des AVAP (quid des zonages et des règlements en vigueur)

Merci.

Julie

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