Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Novembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et ZPPAUP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait eu des informations des ABF s'agissant de la loi création du 7 juillet 2016 notamment sur les points suivants :
- recodification du code du patrimoine
- devenir des ZPPAUP et des AVAP (quid des zonages et des règlements en vigueur)

Merci.

Julie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum