Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Mobil home en zone A.
Jeu 15 Fév - 7:31 par CHARRIER Franck

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

» Emprise publique ou pas ?
Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER

» Déblocage d'une partie du séquestre PA.
Jeu 19 Oct - 8:47 par CHARRIER Franck

Février 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,
Je vous transmets un tableau de synthèse que nous avons réalisé avec Julie (CCFF) sur les changements de destination/sous destinations et les autorisations exigibles selon que les communes soient couvertes par un PLU (ancienne et nouvelle version), CC ou en RNU.
J'en profite pour te remercier, Julie, pour ta contribution à la réalisation de ce document et aussi...  pour vous souhaiter à tous un très bel été Smile !
Françoise
Fichiers joints
CHANGEMENT DESTINATION ET SOUS-DESTINATION.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(345 Ko) Téléchargé 8 fois

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum