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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

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f.bbeharelle



Bonjour,
Je vous transmets un tableau de synthèse que nous avons réalisé avec Julie (CCFF) sur les changements de destination/sous destinations et les autorisations exigibles selon que les communes soient couvertes par un PLU (ancienne et nouvelle version), CC ou en RNU.
J'en profite pour te remercier, Julie, pour ta contribution à la réalisation de ce document et aussi...  pour vous souhaiter à tous un très bel été Smile !
Françoise
Fichiers joints
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée AttachmentCHANGEMENT DESTINATION ET SOUS-DESTINATION.pdf
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