Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Janvier 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Construction sur une parcelle objet d'une OAP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,
Une zone de 10 000  m² est l'objet d'une OAP prévoyant une densité moyenne de 25 logements à l'hectare. Une demande nous parvient d'un propriétaire d'une habitation existante en limite de la zone de l'OAP, pour la construction d'une piscine. Le terrain sur lequel il veut faire sa piscine est sur la même parcelle que sa maison mais situé dans la zone de l'OAP. Pouvons-nous accorder cette demande ?

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum