Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Réglementation thermique pour changement de destination

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

Nous avons deux dossiers de PC semblables et qui consistent en des changements de destination en zone U, l'un passant d'entrepôt à habitation et l'autre de commerce à habitation.
Pour ces deux dossiers, il n'y a ni extension, ni sur-élévation.
Sachant que les deux bâtiments ne sont pas isolés à l'origine, doit-on (ou peut-on) demander le formulaire 16-1 attestant la prise en compte de la réglementation thermique?

Je vous remercie pour vos réponses.

Guillaume

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum