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Réglementation thermique pour changement de destination

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Guillaume Vallée



Bonjour,

Nous avons deux dossiers de PC semblables et qui consistent en des changements de destination en zone U, l'un passant d'entrepôt à habitation et l'autre de commerce à habitation.
Pour ces deux dossiers, il n'y a ni extension, ni sur-élévation.
Sachant que les deux bâtiments ne sont pas isolés à l'origine, doit-on (ou peut-on) demander le formulaire 16-1 attestant la prise en compte de la réglementation thermique?

Je vous remercie pour vos réponses.

Guillaume

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