Accueil
Bonjour,
Nous avons deux dossiers de PC semblables et qui consistent en des changements de destination en zone U, l'un passant d'entrepôt à habitation et l'autre de commerce à habitation.
Pour ces deux dossiers, il n'y a ni extension, ni sur-élévation.
Sachant que les deux bâtiments ne sont pas isolés à l'origine, doit-on (ou peut-on) demander le formulaire 16-1 attestant la prise en compte de la réglementation thermique?
Je vous remercie pour vos réponses.
Guillaume
Nous avons deux dossiers de PC semblables et qui consistent en des changements de destination en zone U, l'un passant d'entrepôt à habitation et l'autre de commerce à habitation.
Pour ces deux dossiers, il n'y a ni extension, ni sur-élévation.
Sachant que les deux bâtiments ne sont pas isolés à l'origine, doit-on (ou peut-on) demander le formulaire 16-1 attestant la prise en compte de la réglementation thermique?
Je vous remercie pour vos réponses.
Guillaume