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TRANSFERT PD

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1transfert - TRANSFERT PD Empty TRANSFERT PD Lun 28 Nov - 10:23

LYONNET



Je viens de recevoir une demande de transfert de PD.
Or, le transfert des autorisations d'urba n'est prévu par aucun texte.
Le formulaire de demande de transfert concerne essentiellement les PC et PA.
J'envisage donc de refuser ce transfert de PD.
Avez-vous déjà eu une telle demande ?
Si oui qu'elle a été votre réponse.
merci

2transfert - TRANSFERT PD Empty Re: TRANSFERT PD Ven 9 Déc - 7:15

Admin


Admin

La solution la plus simple serait de demander à la personne qui souhaite obtenir le transfert de l'autorisation, de déposer à son nom, une copie de la demande initiale, qui serait autorisée très rapidement.
La démarche est sans frais, alors pourquoi sans priver.

A+
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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