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TRANSFERT PD

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1 TRANSFERT PD le Lun 28 Nov - 10:23

Je viens de recevoir une demande de transfert de PD.
Or, le transfert des autorisations d'urba n'est prévu par aucun texte.
Le formulaire de demande de transfert concerne essentiellement les PC et PA.
J'envisage donc de refuser ce transfert de PD.
Avez-vous déjà eu une telle demande ?
Si oui qu'elle a été votre réponse.
merci

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2 Re: TRANSFERT PD le Ven 9 Déc - 7:15

Admin


Admin
La solution la plus simple serait de demander à la personne qui souhaite obtenir le transfert de l'autorisation, de déposer à son nom, une copie de la demande initiale, qui serait autorisée très rapidement.
La démarche est sans frais, alors pourquoi sans priver.

A+
Thierry

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