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Consultations services extérieurs

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1 Consultations services extérieurs le Mar 16 Fév - 11:46

Bonjour,

Fin d'année 2015, nous avons accepté un PC déposé par un particulier pour la construction d'un cabinet de kiné.
Début 2016, le pétitionnaire a fait une demande de transfert à une SCI que nous avons refusée car il n'avait pas fait appel à un architecte pour son projet initial.
Nous avons entendu parler que le pétitionnaire allait faire la demande d'annulation de son projet initial pour déposer un nouveau projet à l'identique mais en faisant appel à un architecte.
A l'origine, nous avions effectué différentes consultations (SDIS, DDT accessibilité, ARS, STD CG42). Devons-nous obligatoirement refaire les consultations alors que le projet est identique ou pouvons-nous utiliser les anciens avis?
Pour moi, je pense qu'il faut les refaire mais comme nous avons été questionné par la mairie pour gagner du temps, je souhaiterais apporter une réponse claire.

Merci pour vos éclairages.

Guillaume

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Admin


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Bonjour,

Les consultations ayant moins de 6 mois pas de problème pour les utiliser à nouveau pour la délivrance du nouveau PC.
Par contre en ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité il serait préférable de représenter le dossier devant la commission.

Cordialement

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

3 cabinet KINE le Mer 17 Fév - 10:28

pour moi, si le PC est absolument identique au 1er on peut reprendre les avis des services.
la question que nous nous sommes posé c'est au sujet du passage en commission de sécurité et accessibilité et dans le doute j'ai représenté l'AT en commission.


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