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Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones

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Admin


Admin
Bonjour,

Nous avons une déclaration préalable de division qui porte sur un terrain pour partie en zone U et pour partie en zone AU.
Pour nous, la nouvelle parcelle créée doit être établie seulement sur la zone U.
Nous sommes à la recherche d'un écrit sur le sujet, à moins que vous pensiez que l'on doit délivrer favorablement la demande initiale.

Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org
une DP de division est constitutive de lotissement si elle est faite en vue de construire.
si la zone Au est inconstructible (ou ne le sera qu'à une échéance lointaine), le lotissement ne peut porter sur cette partie du terrain. Il faut modifier le périmètre de la division.
Sinon pour moi ce sera un refus.
id pour parcelle sur zones U et N

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