Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Coupe et abattage d'arbres / DP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Coupe et abattage d'arbres / DP le Jeu 5 Nov - 8:09

Bonjour,

J'ai reçu le dépôt d'une demande de coupe et abattage d'arbre pour un EBC. Le pétitionnaire a déposé le cerfa 10138*01.
Dois je lui demander le cerfa de DP approprié en complément ?
Comment traiter ce type de demande ? Dois je consulter la DDT ? (vu les délais, ca me semble compliquer)
Pour info, ce sont des EBC isolés dans une partie urbaine de la Commune donc il me semblerait inadapté de consulter les services environnement et forêt de la DDT.
Qu'en pensez vous ?

Est ce vraiment au service instructeur de traiter cette demande même s'il fait mention du code de l'urbanisme

Merci de votre  aide

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum