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PC ou DP ?

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1 PC ou DP ? le Lun 2 Nov - 9:35

Un pétitionnaire souhaite rénover un bâtiment collectif existant, il détruit entièrement la charpente et la toiture pour la reconstruire.
Selon moi la charpente est considérée comme une structure porteuse, il doit donc déposer un permis de construire.
Selon lui, il ne doit déposer qu'une DP, il a déjà fait les même types de travaux auparavant et n'avait déposé qu'une DP.
D'avance merci pour vos réponses.

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2 Re: PC ou DP ? le Lun 2 Nov - 10:26

Admin


Admin
Bonjour,

La réfection d'une toiture, qui passe très souvent par le changement de la charpente et le changement des tuiles, ne relève que la DP si bien sur la réfection est à l'identique et si on ne rehausse pas la toiture pour créer un niveau supplémentaire ou de la surface de plancher.

Cordialement
Thierry

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