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Bonjour,
Voici une question que se pose la commune de Pouilly sous Charlieu
J’ai une question à vous adresser concernant un CU opérationnel :
- Nous avons délivré un CU opérationnel en novembre 2014, zone UC donc constructible. Nous étions en révision du POS et en élaboration d’un PLU. Nous avions donc indiqué qu’un sursis à statuer pourrait être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme. Le PLU a été approuvé en avril 2015. Aujourd’hui un PC a été déposé. Conséquences : le sursis à statuer n’a plus lieu d’être puisque le PLU est opposable et la validité du CU est toujours en cours. N’a-t-on pas d’autre choix que d’accorder le PC, conformément à la définition du CU dans le code de l’urbanisme ? Sachant que concernant cette parcelle, elle est incluse dans une OAP avec ouverture à l’urbanisation après 2022.
Merci d’avance,
A vos claviers
Cordialement
Thierry
Voici une question que se pose la commune de Pouilly sous Charlieu
J’ai une question à vous adresser concernant un CU opérationnel :
- Nous avons délivré un CU opérationnel en novembre 2014, zone UC donc constructible. Nous étions en révision du POS et en élaboration d’un PLU. Nous avions donc indiqué qu’un sursis à statuer pourrait être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme. Le PLU a été approuvé en avril 2015. Aujourd’hui un PC a été déposé. Conséquences : le sursis à statuer n’a plus lieu d’être puisque le PLU est opposable et la validité du CU est toujours en cours. N’a-t-on pas d’autre choix que d’accorder le PC, conformément à la définition du CU dans le code de l’urbanisme ? Sachant que concernant cette parcelle, elle est incluse dans une OAP avec ouverture à l’urbanisation après 2022.
Merci d’avance,
A vos claviers
Cordialement
Thierry
